Sous l’égide de la coalition ivoirienne de « Publiez Ce Que Vous Payez » en collaboration avec Natural Resource Governance Institute (NRGI), des organisations de la société civile d’Afrique francophone officiant dans le domaine de la gouvernance des ressources minérales se sont réunies du 7 au 9 décembre courant. Les nouveaux standards de la norme ITIE sont passés en revue histoire d’en avoir le même entendement et d’affiner des stratégies adaptées tendant à améliorer la transparence dans la gestion des ressources géo extractives.
Trois jours durant, les organisations de la société civile évoluant dans le secteur da gouvernance des ressources minérales dans l’espace de l’Afrique francophone, ont planché à Abidjan sur les standards de la norme ITIE 2016. Celle-ci a apporté des modifications importantes à la norme 2013 dans le but de faciliter le compréhension et la mise en œuvre des exigences de la norme, et il s’est agi pour les acteurs de la société civile puisse se familiariser avec ces nouvautés.
Quelques innovations majeures.
Elles ont été mises en exergue par Evelyne Tsagué. Avant de mettre en exergue les innovations majeures, donner un aperçu des innovations majeures, Evelyne Tsagué, la directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Institut pour la Gouvernance des Ressources Naturelles est revenus sur les mobiles principaux de ces modifications en laissant entendre qu’elles permettront « de facilter la compréhension et de lever les ambiguités de l’ancienne norme, de simplifier la norme, de faciliter sa mise en œuvre, de la rendre plus coherente avec les systèmes et pratiques existants, de traiter de problématiques globales comme la propriété réelle qui étaient en suspens et de mettre l’accent sur les recommandations, les réformes et l’impact ».
Mme Tsagué de souligner les grandes nouveautés de la norme qui, selon elle, se traduisent en ces termes, » restructuration des exigences suivant la chaîne de décisions de l’industrie extractive, transparence intégrée dans le système de gestion du secteur, suivi des recommandations de rapports ITIE, nouvelles exigences sur la propriété réelle, vente des parts de production de l’Etat, protection de l’espace civique, divulgation de la politique données ouvertes, clarification et définitions de termes pour lever les ambiguïtés, procédures de validation améliorées »
Une innovation de taille, la propriété réelle.
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« Un (Les) propriétaire(s) réel(s) d’une entreprise est (sont) la (ou les) personne(s) physique(s) qui, directement ou indirectement, possède(nt) ou exerce(nt) en dernier ressort le droit de propriété ou le contrôle de l’entité juridique », révélera la directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’IGRN avant de préciser que « ni les entreprises actionnaires ou d’autres personnes morales ne peuvent pas être propriétaires réels, ni les administrateurs et membres de conseil d’administration, ni les substituts d’un propriétaire réel ». Ce ne sont pas les cordes qui manquent à l’arc des propriétaires réels pour dissimuler a démontré Mme Tsagué avec « la substitution de personnes physiques, l’incorporation d’entités opaques dans la structure de propriété, la détention d’actifs et envois de paiements à l’étranger, les relations commerciales douteuses.
Des exemples ont été donnés avec le scandale des Panama Papers pour illustrer l’importance de la transparence de la propriété réelle car, « une entreprise a beaucoup de raisons légitimes d’avoir une structure de propriété complexe, toutefois, dans certains cas, la complexité est utilisée pour des fins de corruption et d’évasion fiscale », dira Evelyne Tsagué.
Le Sénégal amorce sa feuille de route sur la propriété réelle en Janvier 2017.
Comme la nouvelle norme fait obligation aux Etats mettant en œuvre l’ITIE de publier à compter de 2020 les propriétaires réels des entreprises minières, gazières et pétrolières, Abdoul Aziz Diop, le coordonnateur régional de Thiès de Publiez Ce Que Vous Payez/Sénégal dira sortir » renforcé de cet atelier avec des idées de plus en plus claires sur les nouveautés et la notion de propriété réelle ». Il ajoutera partager les leçons apprises à Abidjan histoire d’avoir une vision harmonisée de la feuille de route que les acteurs de la société civile du Sénégal partageront avec leurs pairs d’Afrique francophone.
Pour rappel le Sénégal vient de publier son rapport 2016 et Abdoul Aziz Diop signifiera que la puissance publique est très attendue sur la recommandation relative à la redistribution des revenus issus du secteur géo extractif de façon rétroactive.
Boubacar Dembo TAMBA envoyé spécial à Abidjan pour www.tambacounda.info /
