Ceux qui veulent le maintien des Conseils régionaux doivent déchanter. La version finale du Code général des collectivités locales n’en a fait pas cas. Toutes les compétences du Conseil régional et du gouverneur en matière de contrôle de légalité ont été transférées au Conseil départemental et au préfet.
Le nouvel ordre des collectivités locales s’établit comme suit : le département, la commune et la ville. La version définitive du Code général des collectivités locales (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013) n’a pas consacré une seule ligne à la Région, sinon elle y est reconnue comme une simple circonscription administrative. Par ailleurs, toutes les prérogatives des Conseils régionaux sont transférées à l’organe exécutif du Département. Conséquemment, le gouverneur de Région a été soustrait des représentants de l’Etat habilités à exercer un contrôle de légalité sur les actes pris par les prochains conseils départementaux et municipaux. En effet, l’article 271 dispose : «Le préfet représente l’Etat auprès du département, de la ville, de la commune chef-lieu de département et de toutes autres communes qui lui seront rattachées par décret. Le sous-préfet représente l’Etat auprès des autres communes de son arrondissement.» Ils sont nombreux les spécialistes en Aménagement du territoire qui estiment que la suppression de la Région est une «aberration». L’échelle départementale, disent-ils, est petite pour faire l’objet d’un plan d’aménagement pertinent. Qu’à cela ne tienne, les élus régionaux veulent se faire entendre par le Président Macky Sall. En marge d’un forum sur l’Acte 3 de la décentralisation qu’il a présidé le week-end dernier à l’Université Alioune Diop de Bambey, le ministre en charge des Collectivités locales, Oumar Youm, a annoncé une rencontre prochaine entre les présidents de région et le chef de l’Etat tout en invitant les uns et les autres à être «moins égoïstes». Au-delà, ce sont des charges liées au fonctionnement de 42 départements (Dakar, Pikine et Guédiawaye exclus) que le gouvernement devra assurer à la place de 14 Conseils régionaux.
Source Le Quotidien
