La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté jeudi soir à une large majorité un amendement restreignant les pouvoirs de surveillance électronique de la NSA, l’agence nationale de sécurité. Ce scrutin révèle l’ampleur de l’opposition à la NSA au Congrès.
Les représentants ont voté par 293 voix contre 123 en faveur d’un amendement à une loi sur le budget de la défense pour l’exercice budgétaire 2015, qui commence le 1er octobre. Cet amendement n’a pas été examiné ni approuvé par le Sénat, et le vote de jeudi n’a donc pas d’effet immédiat sur les activités de la NSA.
Mais le message envoyé par les représentants, à la fois républicains et démocrates, est sans équivoque. Les parlementaires entendent combler une faille juridique et interdire à la NSA d’exploiter des données personnelles électroniques de citoyens américains sans avoir obtenu préalablement d’ordonnance judiciaire.
Ordonnance obligatoire
La NSA peut aujourd’hui cibler sans ordonnance judiciaire des cibles étrangères sur Internet, notamment via le programme PRISM qui vise les utilisateurs de Facebook, Gmail et d’autres services. Mais l’agence collecte dans ce cadre, par inadvertance, des communications d’Américains. Et elle a reconnu avoir à plusieurs reprises exploité les informations ainsi recueillies sur ses serveurs, sans l’autorisation d’un juge.
Or la constitution et les lois américaines requièrent que le gouvernement obtienne préalablement une ordonnance de justice avant de pouvoir effectuer des recherches sur des citoyens américains. L’amendement de jeudi mettrait fin à cette faille en interdisant à la NSA de procéder sans ordonnance à toute recherche incluant des Américains, même lorsque leurs communications sont collectées par erreur.
Le texte interdirait aussi à la NSA et la CIA d’exiger des concepteurs de logiciels qu’ils incluent des «portes d’entrée» secrètes pour que la NSA puisse contourner les verrous d’encodage et accéder aux données personnelles des utilisateurs – ce que l’agence est accusée d’avoir fait depuis plusieurs années.
Un an après les révélations de l’ex-prestataire de la NSA Edward Snowden, le Congrès débat toujours de la meilleure façon de réformer les programmes de surveillance américains. La Chambre a adopté le 22 mai un projet de réforme, et le Sénat doit à son tour se pencher sur le dossier cet été.
(ats/Newsnet)
