Les réformes en cours dans le secteur de la Justice prévoient des ”innovations majeures”, parmi lesquelles l’introduction des peines d’intérêt général, a annoncé le garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, samedi à Tambacounda.
Le ministre de la Justice a également cité la suppression de la Cour d’assises qui sera remplacée par une Chambre criminelle, ainsi que l’indemnisation des personnes acquittées.
Me Sidiki Kaba qui procédait à la pose de la première pierre d’un nouveau palais de justice devait accueillir la future Cour d’appel de Tambacounda.
Au nombre des “innovations majeures” introduites dans le code pénal et le code de procédure pénale, il y a la suppression des assises dont l’organisation, deux fois par an, “coûte cher” à l’Etat, a-t-il indiqué, en rappelant que les réformes engagées dans le secteur ont démarré avec la carte judiciaire du pays.
La Cour d’assises sera remplacée par une Chambre criminelle, a-t-il annoncé, ajoutant que cette juridiction sera “permanente” et fonctionnera à chaque fois qu’il y aura des crimes à juger.
De cette manière, le ministre de la Justice dit espérer que dans un délai de deux ans, les accusés seront jugés, si bien que les prisons seront désengorgées.
Les Assises qui requièrent l’implication d’autres experts, allongent les durées de détention qui peuvent atteindre six ans, a-t-il dit, jugeant cette situation “inacceptable dans une démocratie et un Etat de droit”.
Dans le cadre de la réforme, il est aussi prévu que les personnes acquittées après une longue détention soient indemnisées, a poursuivi Sidiki Kaba, pour qui, cela relève de “l’équité dans la justice” et de sa modernisation.
Une autre innovation envisagée par la réforme est relative aux peines d’intérêt général, qui seront applicables en cas de courtes peines de trois ou six mois par exemple. Au lieu d’amener tout le monde en prison, les personnes condamnées à certaines peines, seront appelées à exécuter des travaux d’intérêt général.
Pour le garde des Sceaux, les conséquences de l’emprisonnement dans certains cas sont plus graves que le fait de laisser les auteurs de délits et crimes dehors.
Etant donné que dans les prisons, les détenus partagent les mêmes cellules que les condamnés, ils peuvent subir des influences qui peuvent faire d’eux “des criminels plus dangereux et des récidivistes”, a-t-il argumenté.
“Pour éviter cela, il y aura ces peines d’intérêt général qui seront une des innovations majeures, comme les Chambres criminelles qui vont remplacer les Cours d’assises”, a-t-il réitéré.
De la même manière, les tribunaux régionaux deviendront en outre des tribunaux de grande instance, et les tribunaux départementaux des tribunaux de première instance, afin de cadrer avec l’Acte 3 de la décentralisation, qui a consacré la suppression de la région.
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