Le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (Pagef), a réuni ce mardi à Tambacounda l’ensemble des acteurs du foncier des régions de Tambacounda et de Kédougou. Il s’agissait pour les organisateurs de l’atelier, de partager avec ces différents acteurs, les axes de modernisation de la gouvernance foncière, pour une gestion transparente et mieux adaptée.
« La question de la gouvernance foncière au Sénégal est posée par tous les acteurs qui interviennent directement ou indirectement dans la gestion de la terre : Etat, collectivités locales, populations, société civile, acteurs économiques, partenaires techniques et financiers », font remarquer les organisateurs de l’atelier de partage. Cependant, reconnaissent-ils, un consensus est au moins noté sur deux points, l’importance du contentieux relatif à la terre et la nécessité d’une évolution dans le mode de gestion du foncier.
Sur le premier point, « les faits relatés quotidiennement par la presse ainsi que la part importante qu’occupe le contentieux foncier dans les dossiers judiciaires témoignent de l’acuité du problème », soutiennent les organisateurs, dans un rapport remis aux journalistes. Le même document stipule, « d’un point de vue normatif, il est noté un décalage entre, d’une part, le dispositif légal et réglementaire et, d’autre part, la perception des populations locales qui accordent encore une grande importance à un mode de tenue foncière traditionnelle. La multiplicité des textes dont certains sont très anciens, mais aussi très disparates ne facilite pas non plus, une bonne maîtrise de la réglementation même pour les professionnels ».
Ces limites, affirme le directeur du Pagef, « ont un impact négatif sur l’environnement juridique actuel qui ne permet pas de mettre en œuvre toutes les modernisations nécessaires ».
C’est pourquoi, dira Macodou Guèye, le patron du projet, dans cette volonté de modernisation, et grâce à la coopération avec l’Union Européenne dans le cadre de la coopération du 10ème FED, le Gouvernement a mis en place le Projet d’Appui à la Réforme de la Gestion du Foncier urbain (PAGEF) qu’il dirige.
L’objectif global du PAGEF expliquera-t-il, « est de contribuer à améliorer la gouvernance foncière qui passe inéluctablement par la rationalisation et la transparence du dispositif de gestion foncière. Il faudra tout de même améliorer la disponibilité, la fiabilité et l’accessibilité des données foncières et domaniales ».
Et pour arriver à ce résultat, le projet va s’appuyer sur deux leviers essentiels, soutient son directeur. « La révision du cadre législatif et réglementaire est fondamentale mais il faut surtout une harmonisation des procédures afin de les rendre plus transparentes. A ces deux leviers il faudra maintenant associer la modernisation de l’administration », martèle M. Guèye.
L’atelier de partage vise de façon beaucoup plus concrète, à présenter et partager les limites du dispositif du foncier mais aussi, partager les axes de modernisation de la gestion du foncier prévus par le PAGEF. « Il est aussi prévu de recueillir les préoccupations des différents acteurs relativement aux axes de modernisation de la gestion du foncier », termine le directeur du projet.
Abdoulaye Fall / www.tambacounda.info /
