La Commission européenne a révélé lundi le début d’une nouvelle procédure contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’accusation porte sur des « pratiques commerciales déloyales et illégales » concernant la propriété intellectuelle.
Cette initiative survient après que Pékin a permis à ses tribunaux de déterminer des taux de redevance mondiaux pour des brevets essentiels (SEP) de l’Union européenne, sans obtenir le consentement des titulaires de ces brevets. Ce contexte a été clairement expliqué par la Commission européenne dans un communiqué récent, rapporté par nos confrères d’Anadolu.
« Cela place les entreprises européennes de haute technologie, en particulier dans le secteur des télécoms, dans une situation de désavantage concurrentiel », a déclaré Olof Gill, porte-parole de la Commission, cité par La Libre. Les négociations avec les autorités chinoises n’ont pas abouti à un accord satisfaisant, selon les mêmes sources.
En réponse, le ministère chinois du Commerce a exprimé son « regret » face à cette procédure, indiquant que la Chine réagirait en respectant les règles de l’OMC tout en préservant ses « droits et intérêts légitimes ». Cette déclaration a été relayée par plusieurs médias.
Si aucune solution n’est trouvée dans les 60 jours de consultations prévues par l’OMC, l’Union européenne pourrait entamer une phase contentieuse. Il est important de souligner que cette nouvelle procédure est connectée à une affaire similaire commencée en 2022, toujours en cours devant l’OMC, avec un rapport attendu pour début 2025, comme l’a signalé la Commission européenne, information relayée par Anadolu.
