Le gouvernement a annoncé, ce 28 janvier 2025, la levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales ainsi que la levée totale de la suspension des procédures foncières dans plusieurs zones du pays.
Cette décision, prise à la suite de travaux approfondis menés par un comité technique, marque une étape importante dans la gestion des problématiques foncières et domaniales au Sénégal, rapporte Rts.
La suspension initiale, instaurée par une note de service n°818 MFB/DGID du 29 avril 2024, visait à permettre un diagnostic approfondi des opérations foncières dans les zones concernées. Parmi celles-ci figuraient des lotissements emblématiques à Dakar (BOA, Hangars des Pèlerins, EOGEN 1 et 2, Terme Sud, entre autres), ainsi que des plans d’aménagement dans d’autres régions comme Thiès, Mbour et Saint-Louis.
Pour assurer une gestion rigoureuse, un Comité technique, mis en place par le ministre des Finances et du Budget en juin 2024, a été chargé d’établir un état des lieux. Les travaux du comité, enrichis par une enquête menée par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS), ont permis de dresser un diagnostic précis et de distinguer les attributions légitimes des acquisitions suspectées d’irrégularités.
Les autorités ont ainsi décidé de lever les suspensions pour les ayants droit ayant obtenu un quitus de mainlevée délivré par la DGSCOS. Ces derniers peuvent désormais poursuivre leurs démarches administratives pour finaliser leurs acquisitions.
Cependant, certaines zones demeurent sous suspension totale, notamment les lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », la Cité Batterie, ainsi que des secteurs spécifiques tels que la zone des Taxis, ASECNA et ANACIM au niveau des Hangars des Pèlerins. Ces sites font l’objet de décisions d’annulation pour des aménagements jugés problématiques.
D’après la même source, en vertu de l’article 80 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs fonciers ne sont désormais plus concernés par la suspension des procédures. Ils sont autorisés à reprendre leurs missions conformément aux dispositions légales en vigueur, renforçant ainsi la fluidité administrative.
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