L’homme a choisi de servir son terroir et non monayer son immense talent reconnu de tous. Abdoul Aziz Tandia est indubitablement un témoin privilégié de la décentralisation et du développement territorial car, sur toute l’étendue du territoire, il est le seul directeur d’ARD à ne point être changé. En plus, plusieurs stagiaires issus de grandes écoles fourbissent leurs armes sous sa direction éclairée, résultats des courses, la plupart d’entre eux a trouvé du travail. Il nous a l’insigne honneur de se prêter à nos questions malgré son calendrier très chargé,et nous lui exprimons notre profonde gratitude et lui signifions notre haute considération.
Tambacounda.info: C’est quoi l’Agence Régionale de Développement (ARD)?
Schématiquement l’ARD est un instrument décentralisé que l’Etat a mis en place qui vient appuyer le processus de développement durable des territoires. L’article premier du décret 2014-1263 du 7 octobre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des ARD modifiant respectivement les décrets de 1998, de 2006 et de 2012, stipule que les départements d’une même région circonscription administrative constituent en commun avec les communes, une Agence Régionale de Développement (ARD). Cette Agence a un statut d’établissement public local à caractère administratif. Elle a pour mission générale, l’appui à la coordination, à l’harmonisation, des interventions et initiatives des collectivités locales en matière de développement local.
De façon spécifique, elle est chargée de :
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l’appui et la facilitation à la planification du développement local ;
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du suivi évaluation des programmes et plans d’action de développement local ;
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l’appui à la maitrise d’ouvrage locale des Collectivités Locales ;
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l’appui à la mise en cohérence des interventions entre Collectivités Locales d’une même région, d’une part et avec les politiques et plans nationaux d’autre part ;
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l’appui à l’exécution des projets et programmes ;
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l’élaboration, l’appui à l’exécution et au suivi des contrats de mise à disposition des services extérieurs de l’Etat ;
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l’appui à l’élaboration et au suivi des contrats plans ;
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l’appui à l’animation, à la mise en œuvre et au suivi des initiatives des Collectivités Locales en matière de coopération.
Au niveau régional, en plus du renforcement des capacités qu’elle apporte aux acteurs territoriaux, l’ARD a appuyé l’élaboration de plusieurs outils de planification dont le PRDI, les PLD, les PIC, et actuellement les PDD et les PDC.
L’ARD joue le rôle d’Assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), ce qui a permis d’accompagner sous l’égide de l’Administration des projets importants de l’Etat, entre autres, le PNDL, le PEQT2, le PPC/PNDL, le PDZP, le PACASEN, le DRIARS, le PADAER II Ces projets ont permis de relever le niveau des services sociaux de base avec la réalisation d’infrastructures scolaires, sanitaires, hydrauliques, marchandes et routières, notamment les pistes communautaires. De même, l’ARD accompagne l’animation de la coopération décentralisée pour les différentes collectivités territoriales de la région, les stratégies de lutte contre la migration irrégulière, la promotion des conseils municipaux des Enfants etc.. .
Tambacounda.info: Pourquoi les Antennes départementales de l’ARD ?
Le dynamisme et l’engagement apportés à l’ARD par l’accompagnement de l’Etat central, de l’Administration locale et des collectivités territoriales ont eu pour conséquence la création de trois antennes départementales : Tambacounda, Bakel, Kédougou. Cette dernière étant devenue une direction régionale suite à l’érection du Département de Kédougou en région en 2008. Ainsi les actuelles antennes départementales de la région de Tambacounda couvrent les quatre départements de Bakel, Goudiry, Koumpentoum et Tambacounda. Elles permettent ainsi de contourner les difficultés de la prise en charge de certaines communes ou départements qui, du fait de l’étendue de la région, sont enclavés et très loin du siège de l’ARD. Sur ce plan Tambacounda été un exemple unique au Sénégal au début de la création des ARD.
Intercommunalité
Aujourd’hui, avec l’acte III de la décentralisation, la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales en vigueur aujourd’hui au Sénégal, fixe le cadre juridique de l’intercommunalité. Celle-ci est une forte prescription de ce nouveau code, renforcée par la volonté politique du Président de la République pour aller vers les pôles territoires.
En effet, selon le code général actuel , « Les collectivités territoriales peuvent entreprendre, suivant des modalités fixées par décret, des actions de coopération entre elles, avec l’Etat ou toute autre structure appropriée en vue de la promotion et de la coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques ». (Article 16 du code général des collectivités locales). Elles peuvent « individuellement ou collectivement, entreprendre avec l’Etat la réalisation de programmes d’intérêt commun ».(Article 17 du code général des collectivités locales). Ainsi, « Dans le respect du principe de libre administration, l’Etat garantit et organise le principe de solidarité entre les collectivités territoriales. A cet effet, il peut mettre en place des mécanismes d’incitation ».(Article 18 du code général des collectivités locales).
Le code général des collectivités locales précise aussi dans son article 19 que : « Dans les conditions prévues par le présent code, les collectivités locales peuvent, dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités territoriales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement ».
Par ailleurs dans le respect du principe de solidarité, le présent code précise dans son Article 279 : « Les transferts de compétences prévus par la présente loi ne peuvent autoriser une collectivité territoriale à établir ou à exercer une tutelle sur une autre ».
« Toutefois, les collectivités territoriales peuvent librement entretenir entre elles des relations fonctionnelles et de coopération en stricte conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ».
L’article 283 stipule que – « Lorsqu’un groupement de collectivités territoriales exerce des attributions dans un domaine faisant l’objet d’un transfert de compétences, ce transfert s’opère au profit de cet organisme sur décision des organes délibérants concernés ». « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice des compétences d’intérêt commun, conformément à l’article 279 du présent code, en créant des organismes publics de coopération ». « Les collectivités territoriales peuvent établir entre elles des conventions par lesquelles l’une d’elles s’engage à mettre à la disposition d’une autre collectivité ses services et moyens afin de faciliter à cette dernière l’exercice de ses compétences».
En outre, les collectivités territoriales peuvent entreprendre avec l’Etat la réalisation de programme d’intérêt commun. Dans cette perspective, la Loi 2013-10 du 28 décembre 2013 précise dans son article 291 que : « L’Etat et les collectivités territoriales peuvent, en tant que de besoin, s’associer sous forme contractuelle pour la réalisation d’objectifs et de projets d’utilité publique ».
Dès lors, l’intercommunalité, comme mode d’organisation basée sur un leadership fort des exécutifs locaux, est non seulement une opportunité à saisir par ceux-ci, mais mieux elle constitue une approche solidaire et un mode de gestion durable des projets structurants et des ressources des territoires. Elle offre un modèle original de gouvernance territoriale à grande échelle en vue de permettre une prise en charge adéquate des problématiques rencontrées.
En fait l’union fait la force !
En rapport avec les textes de la loi n° 2013- 10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales, la concertation régionale de Tambacounda, organisée le 09 février 2015 à l’initiative du Ministère d’antant de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, s’orientait vers l’atteinte de l’objectif de la promotion de l’intercommunalité.
Ainsi, elle avait permis un riche échange, avec l’ensemble des exécutifs locaux, sur notamment la nouvelle réforme de la décentralisation et les opportunités qu’elle offre, notamment la pertinence pour les Collectivité territoriales de s’organiser en intercommunalité et d’aller vers les pôles territoires.
C’est la raison pour laquelle convaincus que l’intercommunalité est l’une des principales voies pour la réalisation de projets structurants dans le département de Tambacounda, le Département de Tambacounda en partenariat avec les communes du dit département ont initié la mise en place du Groupement mixte territorial du département de Tambacounda. Son objectif principal étant de promouvoir le développement économique et social du territoire à travers la consolidation des liens de coopération et de solidarité entre les Collectivités territoriales du département. Le processus est en cours avec plusieurs réunions déjà tenues sous la présidence du Président du Conseil départemental Syna Cissokho et l’appui de l’Administration.
Dans cette dynamique régionale, il faut signaler aussi la mise en place de l’intercommunalité du KKGB accompagnée par l’Administration qui est une intercommunalité entre les communes de Kothiary, Koar, Goumbayel et Bala très dynamique dans la coopération décentralisée avec l’objectif de bâtir des territoires forts et solidaires à travers la mutualisation des forces et des initiatives locales de développement socio-économiques et environnemental.
Notons que l’Etat a prévu l’appui financier et technique des projets de l’intercommunalité par un des guichets qui appuient la décentralisation, en plus des autres guichets dont les dotations inconditionnelles et des dotations basées sur les conditions minimales obligatoires (CMO) en lien avec la règlementation.
Etat des lieux du processus de décentralisation et du développement territorial dans la région de Tambacounda
Le Sénégal s’est engagé dans une politique résolue de décentralisation. Cela s’est traduit par l’élargissement en 1960 du statut de commune de plein exercice à toutes les communes, par la création en 1972 des communautés rurales.
Cette architecture a été complétée par la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales qui a créé la région ; échelon intermédiaire entre les collectivités locales de base et les administrations centrales de l’Etat. La région est perçue comme un cadre de programmation et de coordination des actions de l’Etat et des collectivités locales.
A ces dispositions s’est ajoutée la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales qui confère aux collectivités locales des missions de conception, de programmation, et de mise en œuvre d’actions de développement dans neuf domaines de compétences.
Cependant, le 25 mars 2012, le Sénégal a connu une deuxième alternance politique. Le Président de la République élu a, dès son installation officielle, engagé un important chantier de réformes visant le renforcement du progrès économique et social de notre pays. C’est l’acte III de la politique de Décentralisation avec la loi n° 2013- 10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales qui vise à organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.
Les réformes les plus significatives sont relatives au cadrage macroéconomique et à la décentralisation. De même, le Plan Sénégal émergent (PSE) a été élaboré, construit autour d’axes forts orientés vers l’émergence du pays à l’horizon 2035. Il constitue, désormais, le cadre stratégique de référence pour le développement économique et social du Sénégal. Le PSE et l’Acte III constituent les deux piliers sur lesquels repose essentiellement l’action de l’Etat.
Il requiert, dans leur mise en œuvre, la bonne gouvernance, la promotion de l’intercommunalité et la recherche de financements innovants. Par l’esprit qui soutend la territorialisation des politiques publiques dans l’équité territoriale, l’Acte III a aussi favorisé la délocalisation ou l’installation de nouveaux services publics, des banques, des projets et programmes, des ONG et des opérateurs économiques privés, ce qui permet une diversification des acteurs du développement territorial et le développement ‘une économie local qui permet de plus aux jeunes et aux femmes de vivre et de réussir chez eux. L’accompagnement pour le développement de la région de Tambacounda s’enrichi ainsi grâce à l’expertise et l’expérience de ces acteurs nouveaux
La promotion de l’appui budgétaire avec des mesures phares d’accompagnement de l’Etat comme la décentralisation de la DCMP qui permet de gérer la validation des commissions et les cellules de passation des marchés, les évaluations des soumissions, les plans de passation et les avis généraux au niveau du portail des marchés publics, etc…
De même, l’Etat accompagne les Collectivités territoriales par le biais de la Cours des comptes et de la DCMP des renforcements de capacité en termes de communication, d’information et de formation. C’est dans cet esprit qu ’ il faut placer les efforts de mise sur pieds de différents cadres de concertation sous l’égide du Gouverneur qui réunit les responsables des projets , les élus et la société civile pour tenter d’harmoniser les actions de développement et ouvrir le dialogue entre ces différents acteurs .
La coopération décentralisée adossée, d’une part à des visites ou voyages d’études dans les collectivités locales du Nord et d’autre part, à d’importants appui institutionnel permettent respectivement des échanges fructueux d’expériences et le renforcement des moyens d’action et équipement des collectivités territoriales. .
Dans les domaines de l’information et de la communication, on note l’accès de plus en plus à l’information plurielle et diversifiée et un meilleur accès des populations aux média et au service Ides TIC.
La politique de l’émergence devrait nous permettre de mettre en œuvre des investissements de rattrapage en terme de projets et de programmes d’urgence comme le fait l’actuel Président de la République son excellence Monsieur Macky SALL et qui consolide et élargi les acquis de son prédécesseur. On note qu’avec la volonté de l’Etat du Sénégal et une prise de conscience de plus en plus massive des populations, nous allons vers la mobilisation d’une charge critique de citoyens et citoyennes conscients et engagées pour aller de l’avant. L’Etat à travers les diverses réformes en cours pour asseoir une un développement durable dans un Etat de droit avec la promotion du capital humain est entrain de renforcer le principe de l’exigence de qualité dans les interventions des acteurs territoriaux.
A cet égard la réforme du système national de planification de 1987 a également mis en relief la nécessité d’améliorer de l’efficacité des investissements. tout en introduisant l’emboitement des trois instruments de planifications que sont : L’étude prospective, le plan d’orientation pour le développement économique et social et le programme triennal d’investissement public. La bonne gouvernance de la gestion de la planification et des ressources de l’Etat est entrain d’être profondément renforcée (le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle, l’étude prospective, les études exploratoires, les contributions régionales aux conférences territoriales, aux Revues Annuelles Conjointes (RAC), le plan d’action stratégique de l’Etat au niveau régional (PASER) et au niveau départemental (PASED), le processus d’évaluation etc…).
Il y a aussi des éléments importants qui entre dans le cadre du développement national, c’est entre autre, l’aménagement du territoire qui est important et qui est entrain d’être promu actuellement dans toutes les régions par Le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires en collaboration avec la Direction Générale de l’ANAT. C’est l’ensemble des mesures d’actions volontaire visant par une organisation prospective de l’espace à utiliser un territoire de manière rationnelle en fonction de ces ressources et potentialités et dans le but de satisfaire les besoins immédiat et future de l’ensemble de la population.
Lors du CRD spécial consacré à la promotion du PNADT qui s’est tenu à Tambacounda le 3 décembre 2020, il est ressorti que la région de Tambacounda jouera un rôle important en tant que métropole d’équilibre en lien avec des villes secondaires avec la possibilité d’initier des projets de développement répondant efficacement aux défis commun territorial et d’aménagement des territoires.
A mon humble avis pour les perspectives de renforcement de la territorialisation des politiques publiques et le renforcement de l’équité territoriale, il faudra :
Renforcer la promotion de l’appui budgétaire par des réformes profondes amorcées par le PNDL, Ceci permet le transfert des pouvoirs et des moyens d’action vers les populations locales pour leur permettre de vivre et réussir chez eux de manière durable.
Renforcer la capacité de bonne gouvernance de la gestion des collectivités territoriale, comme le fait actuellement le PACASEN
Renforcer l’éducation et la formation pour former le Sénégalais porteur des valeurs de l’émergence comme le veut la volonté politique de l’Etat, à travers certaines citations de nos Présidents devenus célèbres : C’est le difficile qui est le chemin, travailler, beaucoup travailler et toujours travailler, l’Emergence dans un Etat de droit, de l’épaisseur de la surface de notre contribution dépendra la considération qu’on va nous apporter, etc…Il faut des investissements lourds pour assurer à chaque quartier ou cellule administrative de base une crèche, une maternelle, une école primaire, un collège, un lycée. Plusieurs cellules administratives de base pourraient fréquenter une Université commune. Celle-ci va faire la promotion des secteurs d’intérêt local pour la valorisation des potentialités du terroir.
Pour une meilleur communication et une meilleure appropriation des politiques publiques, il faudrait activer nos organes de la base ; les Conseils de quartiers, les délégués de quartiers, les Chef de village et faire la promotion de la planification à la base : Plan de développement des villages, plan de développement des quartiers, Plan de Développement des Communes, Plan intercommunaux, Plans de Développement des Départements.
Boubacar Tamba / Tambacounda.info /
