Par 14 voix contre 10, la commission des affaires juridiques du National souhaite étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.
L’homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. C’est en tout cas l’avis de la commission des affaires juridiques du National. Selon Mathias Reynard (PS/VS), l’auteur de cette initiative parlementaire, un vide juridique existe dans la répression des incitations à la haine basées sur l’orientation sexuelle des individus. La législation ne permet pas de s’attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux. La constitution interdit certes la discrimination fondée sur le mode de vie. Mais le code pénal actuel ne réprime pas les propos homophobes. La norme anti-raciste vaut uniquement pour les discriminations du fait de la race, de l’ethnie et de la religion. Le Tribunal fédéral refuse en outre la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l’honneur. Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d’une infraction à l’honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés à l’encontre de la communauté homosexuelle. Pour Mathias Reynard, il est temps que la Suisse se réveille alors que l’homophobie a tendance à augmenter dans le pays et que plusieurs pays européens ont déjà décidé de mettre à jour leur législation. Pour que la commission puisse rédiger un projet concret, elle doit encore recevoir l’aval de son homologue du Conseil des Etats, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
