Un accord «à la carte» pour autoriser la culture des OGM se dessine au sein de l’Union Européenne, malgré l’opposition de la France et de la Belgique. L’adoption de l’accord est prévue avant 2015. L’Union européenne est proche d’un accord pour autoriser la culture des OGM qui se ferait toutefois «à la carte», avec la possibilité pour les Etats d’interdire les semis sur leur territoire, a annoncé la présidence grecque à l’issue d’un débat public entre les ministres de l’Environnement à Bruxelles. «Une grande majorité des Etats est favorable à faire bouger les choses», s’est félicité Tonio Borg, le commissaire à la Santé responsable du dossier, à l’issue de ce débat qui a vu la France marginalisée.«Ce que nous proposons n’est pas un dogme. Cela peut être affiné», a-t-il souligné. «Un accord politique s’est dessiné et nous espérons parvenir à une adoption pour la fin de l’année», a pour sa part déclaré le ministre grec Yannis Maniatis, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne (UE).
Paris accusé d’obstruction
Le compromis en discussion permet à chaque Etat d’interdire la culture d’un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. La France a tenté de s’opposer à cette solution avec une contre-proposition d’autorisation à deux niveaux, jugée «plus solide que le système dérogatoire», a plaidé le ministre Philippe Martin. La formule préconisée par la France prévoyait l’inscription des demandes de cultures d’OGM ayant reçu un avis favorable sur une liste et donnait ensuite aux Etats la faculté de refuser ou d’autoriser la mise en culture. Mais ses partenaires ont refusé de «tout reprendre de zéro» et l’Espagne a même accusé Paris d’obstruction. «La renationalisation des autorisations nous ramènerait à la case départ», avait averti Tonio Borg.
«Plus de raisons de retarder l’accès aux OGM»
Quatre pays s’opposaient pour des raisons diverses à la solution dérogatoire: la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique. Cette minorité de blocage a volé en éclats lundi. Le Royaume-Uni s’est rallié au compromis car «il n’y a plus de raisons de retarder l’accès des marchés européens aux OGM», a expliqué son représentant. L’Allemagne a pour sa part annoncé «passer du rejet absolu à l’examen approfondi». La Belgique a catégoriquement refusé le compromis proposé par la présidence grecque, sans pour autant se rallier à la position française.Le changement de position du Royaume-Uni et de l’Allemagne ouvrent désormais les terres de l’UE à la culture des OGM, une mesure attendue par les multinationales depuis quatorze ans.
Sept demandes de cultures attendent une autorisation
Une Europe à la carte se dessine qui va leur permettre de négocier directement avec les Etats. La possibilité laissée aux Etats d’interdire la culture sur tout ou partie de leur territoire est «plus certaine juridiquement que les clauses de sauvegarde décidées unilatéralement», a lancé Tonio Borg à l’adresse de Philippe Martin, très dubitatif. Jusqu’à présent, les Etats membres ne pouvaient pas s’opposer à une autorisation de culture d’OGM en Europe, sauf en recourant à des clauses de sauvegarde nationales souvent attaquées en justice. Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture, mais un seul est encore cultivé: le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés. Mais sept autres demandes de cultures sont en attente d’une autorisation, dont le mais TC1507 de Pioneer, filiale du groupe américain DuPont.
