Le Président des ressortissants Mauritaniens à Tambacounda Sidi Mohamed Ould Menane, commerçant établi sur l’avenue Demba Diop devra pousser un ouf de soulagement. Et pour cause, Maître Bocar Wélé, huissier de justice prés le tribunal régional de Tambacounda a procédé à la restitution de ses produits, thé vert de chine portant sur les marques « Daim », « Gazelle » et « 7 villages » estimés à plus de 6 millions de francs CFA.
En effet, Sidi Mohamed Ould Menane a constaté à sa grande surprise que la société Amar Taleb Mali SARL a procédé à la saisie de ses produits d’une valeur de plus de 6 millions de FCFA par PV de saisie en date du 24 février 2014 de Me Bocar Wélé, huissier de justice à Tambacounda suite à une plainte. Ladite société prétend qu’elle est titulaire de la marque Gazelle alors qu’elle n’a aucun droit ni titre sur ces produits. En réalité, elle exploite illicitement la marque « Gazelle » qui, faut-il le rappeler, est une marque qui a été enregistrée au niveau de la Chine et de l’OAPI par les sieurs Ndiaga Mbaye et le commerçant Sidi Mohamed Ould Menane ayant pignon sur l’avenue Demba Diop qui sont titulaires respectivement des marques « Gazelles », « Daim » et « 7 villages », régulièrement déposées à l’Organisation Africaine de la Propreté Intellectuelle dite OAPI le 13 avril 2012 sous les numéros 3201201078 et 3201201080 et enregistrées le 28 Septembre dans la classe 30 et que l’enregistrement des marques leur confère le droit exclusif d’utiliser cette marque ou un signe lui ressemblant, pour les produits ou services pour lesquels elles ont été enregistrées ainsi que pour les produits ou services similaires. L’enregistrement de ces marques leur confère également le droit exclusif d’empêcher tous les tiers agissant sans son consentement de faire usage au cours d’opérations commerciales de signes identiques ou similaires pour les produits ou services qui sont similaires à ceux pour lesquels les marques sont enregistrées dans le cas où un tel usage entrainerait un risque de confusion. Ainsi, sur décision du tribunal régional de Tambacounda Maître Bocar Wélé, huissier de justice prés le tribunal régional de Tambacounda, a procédé à la restitution de ces produits au légitime propriétaire Sidi Mohamed Ould Menane ce mardi 4 mars 2014. Visiblement très satisfait, le commerçant venu récupérer ses produits au niveau du cabinet de l’huissier Bocar Wélé, n’a pas mis du temps pour saluer la décision de la justice « Tambacoundoise ».
Pape Ousseynou Diallo et Pape Demba Sidibé / www.tambacounda.info /
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